Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90081
- Date
- 29 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 25-13.916 Demandeur : M. [R] et autre Défendeur : la société Crédit industriel et commercial et autres Requête n° : 884/25 Ordonnance : 90081 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit industriel et commercial, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [I] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [D] épouse [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 septembre 2025 par laquelle la société Crédit industriel et commercial demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-13.916 formé le 11 avril 2025 par M. [I] [R] et Mme [X] [D] épouse [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 février 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 19 novembre 2025, la société Crédit industriel et commercial s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Crédit industriel et commercial s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-13.916. Fait à [Localité 1], le 29 janvier 2026 La greffière, lors du délibéré Le conseiller délégué, Sylvie Aubagna Guerric Hénon
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90081
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA