Cour de Cassation · ordo — 29 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 25-16.203
 Demandeur : la société MCPA
 Défendeur : Mme [H] et autre
 Requête n° : 831/25
 Ordonnance : 90086 du 29 janvier 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [D] [H] épouse [C], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société MCPA, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 août 2025 par laquelle Mme [D] [H] épouse [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-16.203 formé le 20 juin 2025 par la société MCPA à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Nancy ;
 
 Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 17 novembre 2025, Mme [D] [H] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [D] [H] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-16.203.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 janvier 2026
 
 
 La greffière, 
 lors du délibéré
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Sylvie Aubagna
 Guerric Hénon