Cour de Cassation · ordo — 29 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : K 25-11.885
 Demandeur : M. [W]
 Défendeur : la caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Savoie
 Requête n° : 832/25
 Ordonnance n° : 90102 du 29 janvier 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Savoie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [P] [W], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 août 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Savoie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 février 2025 par M. [P] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 25-11.885 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Cependant, il résulte des pièces produites par le demandeur au pourvoi que celui-ci titulaire d'une pension d'invalidité se trouve, au regard de ses charges, en situation précaire, en sorte que l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 janvier 2026
 
 
 La greffière, 
 lors du délibéré
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Sylvie Aubagna
 Guerric Hénon