Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90118
- Date
- 12 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 25-12.735 Demandeur : Mme [M] Défendeur : Mme [U] Requête n° : 908/25 Ordonnance : 90118 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 septembre 2025 par laquelle Mme [N] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-12.735 formé le 14 mars 2025 par Mme [X] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Colmar ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 31 décembre 2025, Mme [N] [U] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [N] [U] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 25-12.735. Fait à Paris, le 12 février 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Mélise Darcheux Viviane Caullireau-Forel
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90118
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA