Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90123
- Date
- 12 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 25-15.767 Demandeur : la société Distribution casino France Défendeur : M. [S] et autre Requête n° : 1076/25 Ordonnance : 90123 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [S], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [X], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Distribution casino France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 octobre 2025 par laquelle M. [V] [S] et Mme [M] [X] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-15.767 formé le 6 juin 2025 par la société Distribution casino France à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 avril 2025 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 13 janvier 2026, M. [V] [S], Mme [M] [X] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [V] [S], Mme [M] [X] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-15.767. Fait à Paris, le 12 février 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Mélise Darcheux Viviane Caullireau-Forel
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90123
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA