Cour de Cassation · ordo — 12 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 Pourvoi n° : P 25-12.854
 Demandeur : la société Bamos
 Défendeur : M. [C] et autre
 Requête n° : 930/25
 Ordonnance n° : 90143 du 12 février 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [K] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [N] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Bamos, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 septembre 2025 par laquelle M. [K] [C] et Mme [N] [J] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 mars 2025 par la société Bamos à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 25-12.854 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Cabinet François Pinet ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont quasiment toutes été exécutées et que les travaux restant à réaliser devaient débuter, après accord entre les parties, le 19 janvier 2026.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Mélise Darcheux
 Viviane Caullireau-Forel