Cour de Cassation · ordo — 12 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : X 23-23.411
 Demandeur : M. [M] et autre
 Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance
 Requête n° : 1046/25
 Ordonnance n° : 90148 du 12 février 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [C] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [V] [Y] épouse [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 07 novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-23.411 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar ;
 
 Vu la requête du 16 octobre 2025 par laquelle M. [C] [M], Mme [V] [Y] épouse [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Par jugement du 15 janvier 2025, soit postérieurement à l'ordonnance de radiation, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse a accordé des délais de paiement à M. et Mme [M], qui justifient les respecter, étant précisé qu'à l'audience du 15 janvier 2026, le conseil de la défenderesse au pourvoi a indiqué ne pas s'opposer à la réinscription. 
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 23-23.411 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Mélise Darcheux
 Viviane Caullireau-Forel