Cour de Cassation · ordo — 12 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : U 24-19.663
 Demandeur : M. [B]
 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations 
 familiales (URSSAF) Ile-de-France
 Requête n° : 1078/25
 Ordonnance n° : 90150 du 12 février 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [T] [B], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 17 juillet 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-19.663 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel d'Orléans ;
 
 Vu la requête du 20 octobre 2025 par laquelle M. [T] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de rappeler que M. [B] a formé un pourvoi à l'encontre d'un arrêt ayant rejeté sa demande de mainlevée d'une saisie-attribution mise en oeuvre sur ses comptes bancaires, par l'URSSAF d'Ile de France, pour le recouvrement de contraintes, et l'ayant condamné aux dépens et aux frais afférents à la saisie.
 
 M. [B] demande la réinscription de son pourvoi, au motif pertinent que l'arrêt attaqué n'a prononcé aucune condamnation à son encontre susceptible d'exécution, hormis celles concernant le paiement des dépens et frais afférents à la saisie, dont le montant n'est même pas précisé par l'URSSAF. 
 
 En conséquence, afin de ne pas porter une atteinte à la substance même du droit au recours en cassation, il convient d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 24-19.663 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Mélise Darcheux
 Viviane Caullireau-Forel