Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : K 25-12.943
 Demandeur : la société Continental Property Investments et autres
 Défendeur : la société HMS associés
 Requête n° : 369/25
 Ordonnance : 90156 du 19 février 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société HMS associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Continental Property Investments, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Sesame investissements, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Financière et foncière Alma Messine, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 avril 2025 par laquelle la société HMS associés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-12.943 formé le 19 mars 2025 par les sociétés Continental Property Investments, Sesame investissements et Financière et foncière Alma Messine à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations en défense de la requête en radiation ;
 
 Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par mémoire du 02 janvier 2026, la société HMS associés s'est désistée de sa requête en radiation au motif que les demanderesses au pourvoi se sont désistées de leur pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société HMS associés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 25-12.943.
 
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar
 Michèle Graff-Daudret