Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : R 25-14.397
 Demandeur : Mme [P] et autres
 Défendeur : la société Total Energies Petrochemicals France 
 Requête n° : 936/25
 Ordonnance : 90158 du 19 février 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [Y] [P], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [C] [P], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [M] [P], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [L] [P], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Total Energies Petrochemicals France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 septembre 2025 par laquelle la société Total Energies Petrochemicals France, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-14.397 formé le 28 avril 2025 par Mmes [Y] et [L] [P] et MM. [C] et [M] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 février 2025 par la cour d'appel de Metz ;
 
 Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par mémoire du 03 Novembre 2025, la société Total Energies Petrochemicals France s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Total Energies Petrochemicals France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-14.397.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar
 Michèle Graff-Daudret