Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : C 25-15.374
 Demandeur : la société Crédit immobilier de France développement 
 Défendeur : M. [O] et autre
 Requête n° : 1063/25
 Ordonnance : 90160 du 19 février 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [L] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [H] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 octobre 2025 par laquelle M. et Mme [O] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-15.374 formé le 27 mai 2025 par la société Crédit immobilier de France développement à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par mémoire en date du 19 janvier 2026, M. et Mme [O] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. et Mme [O] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-15.374.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar
 Michèle Graff-Daudret