Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : S 25-14.306
 Demandeur : la société Miner
 Défendeur : la société Mutuelle d'Assurance du bâtiment et des Travaux Publics
 Requête n° : 1084/25
 Ordonnance : 90161 du 19 février 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Mutuelle d'Assurance du bâtiment et des Travaux Publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Miner, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 octobre 2025 par laquelle la société Mutuelle d'Assurance du bâtiment et des Travaux Publics demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-14.306 formé le 24 avril 2025 par la société Miner à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d'appel d'Agen ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par mémoire en date du 06 novembre 2025, la société Mutuelle d'Assurance du bâtiment et des Travaux Publics s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Mutuelle d'Assurance du bâtiment et des Travaux Publics s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-14.306.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar
 Michèle Graff-Daudret