Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : R 24-13.473
 Demandeur : la société de l'Ecluse
 Défendeur : M. [P] et autre
 Requête n° : 738/25
 Ordonnance n° : 90164 du 19 février 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société de l'Ecluse, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [O] [P], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 France travail, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 07 Novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.473 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel d'Amiens ;
 
 Vu la requête du 1er août 2025 et la requête rectificative du 20 août 2025 par laquelle la société de l'Ecluse demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 24-13.473 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar
 Michèle Graff-Daudret