Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : W 22-16.828
 Demandeur : M. [Z]
 Défendeur : la société BNP Paribas Wealth Management Monaco
 Requête n° : 866/25
 Ordonnance n° : 90168 du 19 février 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [S] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société BNP Paribas Wealth Management Monaco, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 07 Septembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-16.828 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 1er septembre 2025 par laquelle M. [S] [Z] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 M. [S] [Z] s'est désisté de son pourvoi le 06 Janvier 2026. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 22-16.828 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar
 Michèle Graff-Daudret