Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : J 25-13.057
 Demandeur : M. [M]
 Défendeur : la société GT Investissement 
 Requête n° : 941/25
 Ordonnance n° : 90175 du 19 février 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société GT Investissement, ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [P] [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Boullez pour avocats à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 septembre 2025 par laquelle la société GT Investissement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 mars 2025 par M. [P] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 25-13.057 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar
 Michèle Graff-Daudret