Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : U 25-13.917
 Demandeur : Mme [F]
 Défendeur : la compagnie Avanssur et autre
 Requête n° : 943/25
 Ordonnance n° : 90177 du 19 février 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la compagnie Avanssur, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [D] [F], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 septembre 2025 par laquelle la compagnie Avanssur demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 avril 2025 par Mme [D] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 25-13.917 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Les condamnations dont l'inexécution est invoquée représentent des sommes d'un montant disproportionné aux ressources de la débitrice qui est dans l'impossibilité de procéder à l'exécution des causes de l'arrêt.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar
 Michèle Graff-Daudret