Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90190
- Date
- 5 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 25-13.117 Demandeur : la société Les hommes les moyens la compétence Défendeur : la société Duhamel logistique Requête n° : 876/25 Ordonnance : 90190 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Duhamel logistique, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les hommes les moyens la compétence, ayant la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 septembre 2025 par laquelle la société Duhamel logistique demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-13.117 formé le 24 mars 2025 par la société Les hommes les moyens la compétence à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que par mémoire du 25 novembre 2025, la société Duhamel logistique s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Duhamel logistique s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-13.117. Fait à Paris, le 5 février 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Valérie Girvès Nathalie Palle
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90190
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA