Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : M 25-14.209
 Demandeur : la société AXA France IARD et autres
 Défendeur : la société SMA et autres
 Requête n° : 1008/25
 Ordonnance : 90193 du 5 février 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société SMA, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société AXA France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [T] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [I] [E] épouse [O] prise tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de Mme [T] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [J] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Y] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [U] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 octobre 2025 par laquelle la société SMA demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 25-14.209 formé le 22 avril 2025 par la société AXA France IARD, Mme [T] [O], Mme [I] [E] épouse [O] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de Mme [T] [O], M. [J] [O], M. [Y] [O] et M. [U] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par mémoire du 16 octobre 2025, la société SMA s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société SMA s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 25-14.209.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Girvès
 Nathalie Palle