Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : S 25-10.557
 Demandeur : Mme [T]
 Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard
 Requête n° : 638/25
 Ordonnance : 90228 du 12 mars 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [V] [T], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
 M.Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-10.557 formé le 17 janvier 2025 par Mme [V] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu l'avis de M. Renaud Halem, avocat général référendaire, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par acte déposé en date du 05 janvier 2026, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-10.557.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Mme Vénusia Ismail
 M. Guerric Hénon