Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90230
- Date
- 19 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 25-18.717 Demandeur : M. [N] Défendeur : la société Holding Cogimex Requête n° : 1061/25 Ordonnance : 90230 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Holding Cogimex, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [N], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 octobre 2025 par laquelle la société Holding Cogimex demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 25-18.717 formé le 29 août 2025 par M. [W] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2025 par la cour d'appel de Riom ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 14 janvier 2026, la société Holding Cogimex s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Holding Cogimex s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 25-18.717. Fait à Paris, le 19 mars 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Corinne Comes Benoit Pety
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90230
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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