Cour de Cassation · ordo — 19 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : R 25-15.685
 Demandeur : la société Belaufre et autres
 Défendeur : la société CIC Nord-Ouest et autres
 Requête n° : 1050/25
 Ordonnance : 90233 du 19 mars 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société CIC Nord-Ouest, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [C] [G] épouse [M], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Belaufre, prise en la personne de son liquidateur amiable M. [F] [M], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [F] [M], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 DANS UNE INSTANCE CONCERNANT EN OUTRE :
 
 la société Aon France, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 octobre 2025 par laquelle la société CIC Nord-Ouest demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-15.685 formé le 3 juin 2025 par la société Belaufre, M. [F] [M], Mme [C] [G] épouse [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 14 novembre 2025, la société CIC Nord-Ouest s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société CIC Nord-Ouest s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-15.685.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 mars 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Corinne Comes 
 Benoit Pety