Cour de Cassation · ordo — 19 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : K 25-18.555
 Demandeur : M. [X] et autre
 Défendeur : la société Franfinance et autre
 Requête n° : 1003/25
 Ordonnance : 90234 du 19 mars 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Franfinance, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [G] [X], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [A] [E], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 octobre 2025 par laquelle la société Franfinance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-18.555 formé le 22 août 2025 par M. [G] [X], Mme [A] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Rouen ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 22 janvier 2026, la société Franfinance s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Franfinance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 25-18.555.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 mars 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Corinne Comes
 Benoit Pety