Cour de Cassation · ordo — 19 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : T 24-21.617
 Demandeur : la société Zaouali
 Défendeur : la société AXA France IARD et autre
 Requête n° : 434/25
 Ordonnance n° : 90235 du 19 mars 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société AXA France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société GR Audit et Inspection, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Zaouali, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 mai 2025 par laquelle la société AXA France IARD, la société GR Audit et Inspection demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 novembre 2024 par la société Zaouali à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Riom, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 24-21.617 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Zaouali, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à des règlements substantiels dans la limite de ses possibilités financières.
 
 La volonté de la débitrice d'exécuter l'arrêt est suffisamment démontrée.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 mars 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Corinne Comes 
 Benoit Pety