Cour de Cassation · ordo — 19 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Z 22-18.188
 Demandeur : M. [X]
 Défendeur : Mme [H]
 Requête n° : 995/25
 Ordonnance n° : 90238 du 19 mars 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [C] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [U] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 12 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-18.188 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Cayenne ;
 
 Vu la requête du 6 octobre 2025 par laquelle M. [C] [X] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 22-18.188 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 mars 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Corinne Comes
 Benoit Pety