Cour de Cassation · ordo — 19 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Z 25-15.371
 Demandeur : M. [D]
 Défendeur : Crédit Mutuel Le Puy-en-Velay Vals-près-Le-Puy caisse
 Requête n° : 1007/25
 Ordonnance n° : 90239 du 19 mars 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Crédit Mutuel Le Puy-en-Velay Vals-près-Le-Puy caisse, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [X] [D], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 octobre 2025 par laquelle Crédit Mutuel Le Puy-en-Velay Vals-près-Le-Puy caisse demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 mai 2025 par M. [X] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la cour d'appel de Riom, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 25-15.371 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [X] [D], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Le montant des sommes auquel le demandeur au pourvoi est condamné par l'arrêt soumis à recours excède ses facultés financières dans une proportion telle que la radiation du rôle constituerait une entrave disproportionnée au droit d'accès au juge, de nature à réduire dans sa substance même ce droit.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 mars 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Corinne Comes
 Benoit Pety