Cour de Cassation · ordo — 19 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : S 22-24.230
 Demandeur : la société Olympique de Marseille
 Défendeur : la société Viagogo AG
 Requête n° : 1016/25
 Ordonnance n° : 90240 du 19 mars 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Olympique de Marseille, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Viagogo AG, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 12 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-24.230 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 10 octobre 2025 par laquelle la société Olympique de Marseille demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 22-24.230 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 mars 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Corinne Comes
 Benoit Pety