Cour de Cassation · ordo — 19 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : B 23-10.305
 Demandeur : M. [R]
 Défendeur : la société Eckes-Granini Group GmbH et autres
 Requête n° : 1052/25
 Ordonnance n° : 90244 du 19 mars 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [H] [R], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Eckes-Granini Group GmbH, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Eckes-Granini International GmbH, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société 2. RHV Verwaltungs GmbH, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Eckes Aktiengesellschaft, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [U] [N], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [A] [F], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Z] [T], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 19 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-10.305 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 17 octobre 2025 par laquelle M. [H] [R] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 23-10.305 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 mars 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Corinne Comes
 Benoit Pety