Cour de Cassation · ordo — 19 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : B 25-15.396
 Demandeur : la société Vignobles de la Laurence 
 Défendeur : M. [S] et autres
 Requête n° : 1053/25
 Ordonnance n° : 90245 du 19 mars 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société des Travaux Viticoles Saint-Emilionnais, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Vignobles de la Laurence, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 DANS UNE INSTANCE CONCERNANT EN OUTRE :
 
 
 [B] [S],la société Partenaire Conseil Vigne et Vin,la société Vitivista, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 octobre 2025 par laquelle la société des Travaux Viticoles Saint-Emilionnais demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 mai 2025 par la société Vignobles de la Laurence à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mars 2025 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 25-15.396 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 mars 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Corinne Comes
 Benoit Pety