Cour de Cassation · ordo — 19 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Y 20-23.492
 Demandeur : M. [A] et autre
 Défendeur : la société BNP Paribas personnal finance
 Requête n° : 1064/25
 Ordonnance n° : 90247 du 19 mars 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [Z] [A], ayant Me Soltner, SAS Zribi et Texier pour avocats à la Cour de cassation,
 
 Mme [R] [F] épouse [A], ayant Me Soltner, SAS Zribi et Texier pour avocats à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société BNP Paribas personnal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 09 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 20-23.492 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 22 octobre 2025 par laquelle M. [Z] [A], Mme [R] [F] épouse [A] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 20-23.492 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 mars 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Corinne Comes
 Benoit Pety