Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90257
- Date
- 26 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : X 24-22.564 Demandeur : la société Gridiron Holding Partners Limited et autre Défendeur : la société BF Conseil & Investissement et autre Requête n° : 538/25 Ordonnance : 90257 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BF Conseil & Investissement, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, M., [K], [E], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gridiron Holding Partners Limited, ayant la SCP Piwnica et Molinié, pour avocats à la Cour de cassation, La société Messier & Associés, ayant la SCP Piwnica et Molinié, pour avocats à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 juin 2025 par laquelle la société BF Conseil & Investissement, M., [K], [E] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 24-22.564 formé le 18 décembre 2024 par la société Gridiron Holding Partners Limited et la société Messier & Associés à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 24 octobre 2025, la société BF Conseil & Investissement et M., [K], [E] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société BF Conseil & Investissement et M., [K], [E] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 24-22.564. Fait à Paris, le 26 mars 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90257
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA