Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Q 25-14.350
 Demandeur : la société le moulin rompu
 Défendeur : la société Occitania services et autre
 Requête n° : 1040/25
 Ordonnance : 90258 du 26 mars 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Occitania services, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société le moulin rompu, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Ferrari Costruzioni Meccaniche, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 octobre 2025 par laquelle la société Occitania services demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-14.350 formé le 28 avril 2025 par la société le moulin rompu à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Bordeaux ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 9 décembre 2025, la société Occitania services s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Occitania services s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 25-14.350.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard