Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : V 24-17.456
 Demandeur : M. [U] et autre
 Défendeur : la société JS services et autres
 Requête n° : 975/25
 Ordonnance n° : 90284 du 12 mars 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [Q] [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [Z] [S] épouse [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société JS services,la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 24 juillet 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-17.456 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 30 septembre 2025 par laquelle M. [Q] [U], Mme [Z] [S] épouse [U] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 A l'appui de leur requête, les demandeurs au pourvoi exposent qu'ils se sont désistés de celui-ci et demandent de réinscrire l'affaire au rôle de la Cour pour permettre de constater ce désistement.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 24-17.456 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Guerric Hénon