Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : V 22-23.497
 Demandeur : M. [D]
 Défendeur : la société Patrick Yaigre et Philippe Yaigre et autres
 Requête n° : 1086/25
 Ordonnance n° : 90296 du 12 mars 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [S] [D], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Pharmacie Atlantis Bouscat, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [F] [V] épouse [G], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Patrick Yaigre et Philippe Yaigre, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Yaigre notaires associés, venant aux droits de la SCP Patrick Yaigre et Philippe Yaigre, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 7 décembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-23.497 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ;
 
 Vu la requête du 28 octobre 2025 par laquelle M. [S] [D] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense ; 
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 22-23.497 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Sylvie Aubagna
 Guerric Hénon