Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : P 25-11.451
 Demandeur : Mme, [Y]
 Défendeur : la société Arcada et autres
 Requête n° : 1034/25
 Ordonnance n° : 90319 du 26 mars 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Arcada, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme, [V], [Y], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 octobre 2025 par laquelle la société Arcada demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2025 par Mme, [V], [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Metz, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 25-11.451 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé,
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard