Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : T 25-15.894
 Demandeur : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) 
 Gavanon
 Défendeur : la société Société anonyme de défense et d'assurance
 Requête n° : 1041/25
 Ordonnance n° : 90323 du 26 mars 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Société anonyme de défense et d'assurance, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Gavanon, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 octobre 2025 par laquelle la société Société anonyme de défense et d'assurance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 juin 2025 par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Gavanon à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 25-15.894 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé,
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard