Cour de Cassation · ordo — 2 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : X 25-17.140
 Demandeur : la société Mac-Mahon 6
 Défendeur : la société Javoncelli et autre
 Requête n° : 1198/25
 Ordonnance n° : 90332 du 2 avril 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Javoncelli, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Mahoncelli, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 ET :
 
 la société Mac-Mahon 6, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 5 décembre 2025 par laquelle la société Javoncelli et la société Mahoncelli demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-17.140 formé le 18 juillet 2025 par la société Mac-Mahon 6 à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel d'Amiens ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro X 25-17.140 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 avril 2026
 
 
 La greffière,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier