Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90333
- Date
- 2 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 25-15.804 Demandeur : la société Allianz IARD Défendeur : la société Xl Insurance Company SE et autre Requête n° : 1197/25 Ordonnance n° : 90333 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Xl Insurance Company SE, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société Poma, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 décembre 2025 par laquelle la société Xl Insurance Company SE et la société Poma demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 juin 2025 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2025 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 25-15.804 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 2 avril 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90333
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA