Cour de Cassation · ordo — 2 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : Z 25-17.211
 Demandeur : M. [X]
 Défendeur : Association narbonnaise pour le soutien, l'épanouissement et l'insertion (ANSEI)
 Requête n° : 1173/25
 Ordonnance n° : 90337 du 2 avril 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'Association narbonnaise pour le soutien, l'épanouissement et l'insertion (ANSEI), ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [T] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 décembre 2025 par laquelle l'Association narbonnaise pour le soutien, l'épanouissement et l'insertion (ANSEI) demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-17.211 formé le 21 juillet 2025 par M. [T] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; 
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro Z 25-17.211 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier