Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90342
- Date
- 2 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 25-14.885 Demandeur : la société Envergure Sud-Ouest Défendeur : Mme [Z] et autre Requête n° : 1123/25 Ordonnance : 90342 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [Z], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Envergure Sud-Ouest, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 novembre 2025 par laquelle Mme [P] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 25-14.885 formé le 13 mai 2025 par la société Envergure Sud-Ouest à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Limoges ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 18 novembre 2025, Mme [P] [Z] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [P] [Z] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 25-14.885. Fait à Paris, le 2 avril 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90342
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA