Cour de Cassation · ordo — 2 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : U 25-16.332
 Demandeur : M. [R]
 Défendeur: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1] et autre
 Requête n° : 1110/25
 Ordonnance n° : 90350 du 2 avril 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1], représenté par la société Corum Immobilier, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [R], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, 
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Nexity Lamy [Localité 2], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 novembre 2025 par laquelle le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1], représenté par la société Corum Immobilier demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-16.332 formé le 25 juin 2025 par M. [S] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; 
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro U 25-16.332 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier