Cour de Cassation · ordo — 2 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : X 25-15.300
 Demandeur : La Mutualité Sociale Agricole
 Défendeur : la société [1]
 Requête n° : 1097/25
 Ordonnance n° : 90354 du 2 avril 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 La Mutualité Sociale Agricole, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 novembre 2025 par laquelle la société [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 mai 2025 par La Mutualité Sociale Agricole à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 25-15.300 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier