Cour de Cassation · ordo — 2 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : P 25-18.650
 Demandeur : la société JL International 
 Défendeur : Mme [N]
 Requête n° : 1095/25
 Ordonnance n° : 90355 du 2 avril 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [T] [N], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société JL International, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 31 octobre 2025 par laquelle Mme [T] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 août 2025 par la société JL International à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d'appel de Bourges, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 25-18.650 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier