Cour de Cassation · ordo — 2 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans - désistement
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 25-18.816
 Demandeur : M. [L]
 Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise
 Requête n° : 1099/25
 Ordonnance n° : 90356 du 2 avril 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [P] [L], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 novembre 2025 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 25-18.816 et formé le 2 septembre 2025 par M. [P] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juillet 2025 par la cour d'appel d'Amiens ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 M. [P] [L] se désiste de son pourvoi enregistré sous le numéro U 25-18.816.
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier