Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90370
- Date
- 9 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 25-15.583 Demandeur : le syndic Invicta Group Défendeur : M. [G] Requête n° : 1170/25 Ordonnance : 90370 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndic Invicta Group, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er décembre 2025 par laquelle M. [B] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-15.583 formé le 2 juin 2025 par le syndic Invicta Group à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 avril 2025 par la cour d'appel de Reims ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 5 décembre 2025, M. [B] [G] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [B] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-15.583. Fait à Paris, le 9 avril 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90370
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA