Cour de Cassation · ordo — 9 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : B 25-15.534
 Demandeur : M. [M]
 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Poitou-Charentes
 Requête n° : 1133/25
 Ordonnance n° : 90376 du 9 avril 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [L] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 18 novembre 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-15.534 formé le 30 mai 2025 par M. [L] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Poitiers ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ; 
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro B 25-15.534 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret