Cour de Cassation · ordo — 9 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : B 23-15.733
 Demandeur : M. [C]
 Défendeur : la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon
 Requête n° : 1114/25
 Ordonnance n° : 90384 du 9 avril 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [C], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 30 novembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-15.733 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu la requête du 10 novembre 2025 par laquelle M. [I] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SELAS Froger & Zajdela ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées, dans la limite des facultés contributives de M. [C].
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 23-15.733 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret