Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90386
- Date
- 9 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 25-18.654 Demandeur : Mme [Z] divorcée [T] Défendeur : M. [U] Requête n° : 1138/25 Ordonnance n° : 90386 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Carbonnier pour avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [Z] divorcée [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 novembre 2025 par laquelle M. [C] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 août 2025 par Mme [K] [Z] divorcée [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 25-18.654 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 9 avril 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90386
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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