Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90387
- Date
- 9 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-14.965 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : la société Rodaol et autres Requête n° : 1139/25 Ordonnance n° : 90387 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rodaol, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [X], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M. [C] [G] [B], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 novembre 2025 par laquelle la société Rodaol demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 mai 2025 par M. [W] [X] et M. [C] [G] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 25-14.965 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 9 avril 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90387
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA