Cour de Cassation · ordo — 9 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Q 25-15.937
 Demandeur : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
 Défendeur : Mme [O] veuve [K]
 Requête n° : 1145/25
 Ordonnance n° : 90390 du 9 avril 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [V] [O] veuve [K], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 novembre 2025 par laquelle Mme [V] [O] veuve [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 25-15.937 et formé le 12 juin 2025 par Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante s'est désisté de son pourvoi le 13 février 2026.
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret