Cour de Cassation · ordo — 9 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : G 25-17.219
 Demandeur : la société Mecanique Deville
 Défendeur : M. [L]
 Requête n° : 1166/25
 Ordonnance n° : 90392 du 9 avril 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [R] [L], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Mecanique Deville, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 novembre 2025 par laquelle M. [R] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-17.219 formé le 21 juillet 2025 par la société Mecanique Deville à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2025 par la cour d'appel de Riom ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro G 25-17.219 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 avril 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret